Renaud Dutreil devrait présenter en Conseil des ministres un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, devrait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire. Ce projet de loi comprend notamment des dispositions sur les conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée dans la fonction publique. Il prévoit aussi l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de la Communauté européenne ou encore la continuité des contrats en cas de transfert d'activité du secteur privé au secteur public. Il étend enfin aux hommes certains dispositifs réservés aux femmes, en application du principe communautaire de non-discrimination. Le ministre présidera demain la réunion « Egalité des chances au sein de la fonction publique » qui se tiendra dans le cadre de la Conférence nationale sur l’égalité des chances organisée par le Premier ministre. Cette partie de la conférence concernant la fonction publique associera les partenaires sociaux ainsi que des «personnalités». Les objectifs de la stratégie nationale de la diversité dans la fonction publique concernant l’intégration des personnes en difficulté, la situation des handicapés et la parité hommes/femmes sont de : « passer d’une égalité de principe à une égalité réelle ; relancer l’ascenseur social ; renouer un pacte d’équité avec la société française en rendant la fonction publique plus accessible et plus représentative de la diversité de l’ensemble de nos concitoyens.» Renaud Dutreil présentera les «mesures que le gouvernement souhaite rapidement décliner dans les fonctions publiques après concertation avec les partenaires sociaux : des actions de mobilisation et de responsabilisation des acteurs et de formation, d’information, d’orientation, des outils novateurs juridiques et financiers de lutte contre les discriminations, de défense de l’égalité des chances et de relance de l’ascenseur social».

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